Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés par Lipo & Moi sur le site lipoetmoi.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les produits sont vendus par Marvin Bisciongol Beyak, entrepreneur individuel.
SIREN : 993 675 685 — SIRET : 993 675 685 00016 — TVA intracommunautaire : FR 78 993 675 685
Adresse : 43 B rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes
Contact : contact@lipoetmoi.fr
Lipo & Moi propose des produits numériques :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de vente. Les visuels sont fournis à titre indicatif.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Lipo & Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire de paiement [Stripe — à confirmer]. Lipo & Moi n'a jamais accès aux données bancaires du client.
L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 7 jours. À l'issue de cette période, et sauf résiliation avant son terme, l'abonnement devient payant et se renouvelle automatiquement par périodes successives (mensuelles ou annuelles selon la formule choisie). Le client peut résilier à tout moment, sans justification, depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement au prorata.
Les produits étant numériques, ils sont livrés immédiatement après confirmation du paiement : par accès au téléchargement et/ou par envoi d'un lien à l'adresse email indiquée lors de la commande. Aucun support physique n'est expédié.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'abonnement « Le Cercle Douceur », la période d'essai gratuite de 7 jours permet de tester le service sans frais ; aucune somme n'est due tant que l'essai n'est pas converti en abonnement payant.
Le client bénéficie des garanties légales de conformité du contenu numérique (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux ou non conforme (par exemple un fichier illisible ou inaccessible), Lipo & Moi s'engage à fournir une solution : nouveau lien, fichier de remplacement ou, à défaut, remboursement.
Les produits et leurs contenus (textes, recettes, visuels, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Lipo & Moi. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute revente, redistribution ou diffusion publique non autorisée est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales & politique de confidentialité.
Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@lipoetmoi.fr. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter avant la mise en vente]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Ce document est un gabarit fourni à titre informatif (pratique courante) et ne constitue pas un avis juridique ; les champs marqués […] doivent être complétés et l'ensemble relu avant la mise en vente.